Justice Climatique

Partout au monde, des scientifiques crédibles s'accordent à dire: les changements climatiques sont réels, ils sont bien documentés et, à défaut de mesures de contrôle appropriées, ils présentent une menace considérable pour les générations futures.

En tant que Canadiens, nous avons la responsabilité d'agir maintenant pour éviter les effets catastrophiques du changement climatique.

Ma proposition, Justice climatique: un plan immédiat pour un meilleur avenir vise à positionner notre pays pour relever les défis de l'avenir et prospérer dans l'économie verte du 21ème siècle. La plupart des mesures incluses dans le plan seront déployées sur une période de 10 ans.


Quelques points saillants:

 

Transports électrique de marchandises et des passagers à grande vitesse

Une des principales sources d’émission de gaz à effet de serre (GES) est le mode de transport aérien et par camion des marchandises et des personnes. Dans notre plan Les Travailleurs d’abord, nous avons pris l’engagement d’investir 10 $ milliards en 5 ans afin d’investir dans le train électrique à grande vitesse pour les passagers et les marchandises. Cet investissement va prioriser le développement du train électrique à grande vitesse le long du corridor Edmonton-Calgary, et le long du corridor Québec-Windsor, incluant Montréal-Toronto-Ottawa.

De plus, nous allons investir 18 $ milliards dans le transport collectif, afin de réduire les émissions individuelles et globales du secteur des transports.

 

Prix du carbone

Mon plan mettra sur pied un prix approprié du carbone qui va incorporer le coût de l’émission du carbone sur notre économie et notre société. Autrement dit, un prix qui reflétera ce qu’on appelle le coût social du carbone (le CSC est une mesure monétaire de l’impact global du changement climatique provenant de l’émission d’une tonne additionnelle de dioxyde de carbone dans l’atmosphère durant une année donnée).

Une partie des revenues générée par la taxe sur le carbone financera plusieurs mesures de mon plan, dont une partie financera un transfert d’impôts aux familles à bas et moyens revenus.

Ma proposition prévoit une réduction des GES à 30% en dessous des niveaux de 2005 d'ici 2025, et elle commence en 2020 avec un prix de 50 $ /  tonne de carbone. Sous le régime proposé par les libéraux, le prix par tonne de carbone en 2022 sera de 50 $, c’est-à-dire 45 $ / tonne pour le coût social du carbone + 5 $ de profit. Notre plan prévoit une augmentation progressive du prix du carbone et atteint l'objectif de 50 $ / tonne deux ans avant la cible proposée par les libéraux.

 

  • 2020-2025: de 50 $ à 100 $ (100 $ est le prix le plus bas estimé par la Banque mondiale pour réduire les émissions de GES pour respecter l'engagement de 2 degrés)

 

  • 2026-2030: de 110 $ à 150 $ (150 $ est le prix le plus élevé estimé par la Banque mondiale pour réduire les émissions de GES pour respecter l'engagement de 2 degrés)

La Suède est le seul pays qui a déjà accompli aujourd’hui l’objectif que nous proposons d’atteindre d’ici 2030 (leur prix actuel est de 130 $ / tonne). La Finlande a atteint ses objectifs en matière de carburant pour le chauffage à 48 $ / tonne, ainsi que les carburants de transports; et la Suisse est actuellement à 60 $+ / tonne.

Ma proposition tiendra compte du leadership des provinces et territoires pour s’attaquer à notre plus important défi.

 

Élimination progressive des véhicules dépendants des combustibles fossiles

Le gouvernement fédéral adoptera une réglementation d’émission zéro afin de faciliter l'abandon de la production des véhicules traditionnels qui dépendent des combustibles fossiles.

Mon plan ambitieux a pour objectif d’avoir 50% de véhicules électriques sur nos routes d’ici 2041. En 2021, le régime de réglementation encadrant les émissions de véhicules sera introduit, ce qui offrira un délai de 20 ans à l’ajustement du marché. Une fois élu, il y aura un délai de deux ans pour procéder aux consultations et aux discussions en Chambre afin de nous assurer de la mise en place du mécanisme le plus efficace possible pour accomplir les objectifs du Canada.

Parallèlement, nous réaliserons des investissements en recherche et développement en matière de lithium et d’éléments rares, de manière à ce qu’une offre domestique suffisante de batterie de minéraux existe afin de réduire l’empreinte du carbone et créer des emplois au Canada.

 

Les migrants climatiques

En tant que Premier Ministre, Guy Caron s’engage:

  • À lutter sur la scène internationale pour mettre sur pied une nouvelle convention qui introduit des règles internationales reconnaissant la problématique des migrants climatiques (des personnes qui traversent les frontières, à cause de l’impact des changements climatiques, qu’ils soient forcés ou qu’il le fassent de façon volontaire), bâtissant sur le travail de l’initiative Nansen;

  • À court terme:

    • À assurer l’acceptation par le Ministère de l’immigration et de la citoyenneté des demandes formulées par les migrants climatiques en vertu de la section 25 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

  • Allègement des restrictions sur l’éligibilité du Programme de parrainage privé de réfugiés afin de permettre l’entrée de migrants climatiques.

  • À moyen terme:

    • Créer un cadre réglementaire afin d’introduire une nouvelle catégorie de réfugiés pour les migrants climatiques.

 

Taxe d’ajustement frontalier pour le carbone

Nous allons introduire et fixer un prix du carbone sur l’ensemble des importations provenant des pays ayant un prix du carbone inférieur au nôtre afin de couvrir la différence.

Afin de nous assurer que les exportations canadiennes demeurent compétitives à l’échelle internationale, les revenus générés par la tarification vont financer une baisse d’impôt des compagnies canadiennes dont les ventes seront touchées en raison d’une fiscalité sur le carbone moins rigoureuse que la nôtre.

Cette mesure sera appliquée à l’ensemble des produits et des industries afin de respecter nos engagements pris dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce, parallèlement à nos obligations en matière de climat, tout en maintenant notre compétitivité économique.

 

Réaliser des investissements importants dans l’électrification des transports

Étant le deuxième plus important émetteur de GES dans le pays, (après le secteur gazier et pétrolier), le secteur des transports représente un sérieux défi pour notre avenir et notre environnement. Actuellement, la majeure partie de l’énergie consommée par le secteur des transports est dérivée du pétrole. L'électrification des transports est un projet ambitieux et proactif qui aura des conséquences profondes sur les modes de transports terrestre, maritime, aérien, et éventuellement spatial.  

Si la transition est réalisée correctement, les projets d’électrification des transports seront la source de nouveaux emplois bien rémunérés pour nos travailleurs. Toutefois, nous devons agir maintenant afin de capitaliser sur les opportunités qui s’offrent à nous.

Le Québec représente un exemple du succès majeur de la promotion de l’électrification des transports et des industries qui soutiennent l’électrification. L’initiative du gouvernement du Québec peut servir de modèle et de source d’inspiration pour les autres provinces et le gouvernement fédéral.

Manifestement, le plan d’action de la province du Québec porte ses fruits. C’est pourquoi une approche similaire pourrait être mise en oeuvre ailleurs au pays en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour obtenir des résultats comparables. Cette approche entraînera une réduction significative des émissions globales des GES.

En employant une approche progressive semblable, mon plan reposera sur les mesures suivantes :

  • La création d’un Secrétariat qui coordonnera la stratégie du gouvernement fédéral;

  • L’établissement d’un fonds qui fera la promotion de l’utilisation du transport électrique;

  • Un plan pour déployer des milliers de bornes de recharge à travers les provinces et les territoires;

  • Un crédit d’impôt remboursable de jusqu’à 8000 $ à l’achat d’un véhicule électrique personnel, allant jusqu’à une valeur de 40 000 $.

  • Un crédit d’impôt remboursable allant jusqu’à 50 000 $ à l’achat d’un bus électrique de poids moyen et lourd, ou à l’achat d’un camion;

  • Le prolongement des lignes de métro dans les centres urbains majeurs;

  • L’appui aux efforts des municipalités dans leurs politiques d’électrification des transports;

  • La création d’un institut de recherche et de technologie de classe mondiale spécialisé dans l’électrification des transports, parmi d’autres mesures novatrices.

Cette approche peut être mise en oeuvre à travers le pays en collaboration avec les provinces et les territoires, menant à une réduction significative au Canada des émissions globales de GES.

 

Énergies fossiles et oléoducs

Le premier émetteur de GES au Canada aujourd’hui est la production d’énergies fossiles. Notre avenir doit être basé sur des sources d’énergies durables et renouvelables.

Les projets d’oléoducs actuels, Kinder Morgan, Énergie Est et Keystone XL, ne passent pas le test de viabilité économique et environnementale, et ils ont été analysés (ou seront analysés) par un processus d’évaluation et d’approbation déficient.

Mes priorités seront d’investir dans les énergies renouvelables et une réforme majeure du processus d’évaluations environnementales.

 

Investir dans la production des énergies renouvelables

Dans mon plan Les Travailleurs avant tout, nous prévoyons des investissements de 32 $ milliards dans la production et la technologie des énergies renouvelables, incluant le solaire, l’éolien et la géothermie. Ces investissements aideront les provinces et territoires à financer la transition énergétique.

 

Mettre fin aux subventions à la production des énergies et combustibles fossiles

Tel que détaillé dans mon plan Des Impôts au service des Canadiens prévoyant une réforme complète de notre système fiscal inefficient et désuet, je mettrais fin aux subventions à laproduction des énergies fossiles. Elles totalisent présentement près de 1.5 $ milliards par année.

 

Réforme majeure de l’Office National de l’Énergie (ONÉ)

Nous allons entreprendre une réforme complète de la structure de l’ONÉ, de son rôle et de son mandat afin de moderniser l’agence et d’en assurer la crédibilité future.

Les changements proposés incluent :

  • S’assurer que le mandat du régulateur national d’énergie soit aligné sur nos engagements pris lors de l’Accord de Paris et soutient ces engagements;

  • S’assurer que la définition “d’intérêt public” tient compte explicitement des facteurs liés aux changements climatiques et à la durabilité;

  • S’assurer que le processus d’approbation en matière de projets énergétiques à forts émissions de carbones soit encadré par un processus décisionnel fondé sur les données probantes;

  • Établir un processus de consultation plus solides des projets soumis à une évaluation et éliminer les obstacles actuels à la participation de certains intervenants;

  • Considérant notre engagement pris dans le cadre de la DNUDPA, mettre sur pied un processus de consultation spécifique des Premières Nations en vue d’obtenir leur consentement pour chaque futur projet;

  • S’assurer que l’approche de l’ONE soit réaliste et progressive en matière de réserve d’énergie ainsi que des prévisions de la demande et de la modélisation;

  • Le conseil d’administration sera divisé en deux entités: La Commission Canadienne de Transmission de l’Énergie ( CATE) et l’Agence Canadienne d’Information sur l'Énergie (ACIE), selon les recommandations du comité d’experts sur la modernisation de l’Office national de l’énergie.

 

Évaluation des résultats aux cinq ans

Tous les cinq ans, le gouvernement fédéral et ses agences seront soumis à une évaluation afin de mesurer les résultats en matière de réduction de GES. L’évaluation sera aussi une opportunité d’établir de nouvelles cibles, le cas échéant, fondées sur les nouvelles données scientifiques disponibles.

 

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